Loi "anti-burqa" et ordre public : la démocratie en danger ? (Conclusion)
Notre intention n’étant pas d’écrire un requiem pour la liberté, il faut tout de même signaler que la Cour européenne des droits de l’homme pourrait, dans l’hypothèse où elle serait saisie de l’interdiction française de dissimulation du visage dans l’espace public, remettre en cause les choix du Parlement et du Conseil constitutionnel.
Certes, les juges européens n’ont encore jamais eu à se prononcer sur le port du voile intégral dans l’espace public, puisque seule la prohibition du port de vêtements et de signes religieux dans des lieux sensibles, tels que les établissements scolaires (entre autres) a été pour l’heure jugée et admise. Néanmoins, dans son arrêt Ahmet Arslan c. Turquie[1], rendu en février 2010 (et devenu définitif après rejet de la demande de renvoi devant la Grande chambre[2]), la Cour de Strasbourg n’hésite pas à condamner la Turquie, coupable d’avoir sanctionné des individus vêtus d’habits religieux dans des lieux publics ouverts à tous.
Toutefois, même si cet arrêt sonne comme une note d’espoir pour les défenseurs d’un droit juste, reflet de la nature objective, il ne permet pas de prédire avec certitude le sens que donnera la Cour à sa future jurisprudence.
Affaire à suivre…
[1] CEDH, Ahmet Arslan et autres c. Turquie, (n° 41135/98), 23 février 2010.
[2] Greffier de la Cour, Communiqué de presse n° 761, 18 octobre 2010.