Réflexions partagées

C'est aujourd'hui, lundi 11 avril 2011, qu'entrent en vigueur les articles 1 à 3 de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public du 11 octobre 2010 [1] , plus communément appelée loi "anti-burqa". Ces derniers, qui prévoient l'interdiction,...

Avancer pour mieux reculer. C’est ce que semble faire la Cour européenne des droits de l’homme avec son arrêt de grande chambre du 18 mars 2011, Lautsi contre Italie [1] . Plus d’un an après sa prise de position audacieuse dans la même affaire [2] , où...

La décision du 7 octobre 2010, relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, étonne par sa concision. Au regard de l’agitation précédant l’adoption du texte, l’on aurait pu croire que le Conseil constitutionnel rendrait...

Retour Partie 4/4 Notre intention n’étant pas d’écrire un requiem pour la liberté, il faut tout de même signaler que la Cour européenne des droits de l’homme pourrait, dans l’hypothèse où elle serait saisie de l’interdiction française de dissimulation...

Retour Partie 3/4 Aller Conclusion III. La validation d’une loi antidémocratique par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi « anti-burqa », estimant que « le législateur a adopté des dispositions qui assurent,...

Retour Partie 2 Aller Partie 4/4 II. Le maintien de l’ordre public, fondement de l’Etat démocratique Ayant valeur constitutionnelle depuis 1981 [1] , la « prévention d'atteintes à l'ordre public » s’avère être l’assise juridique de la loi du 11 octobre...

Retour Partie 1/4 Aller Partie 3/4 I. Pourquoi l’Etat ? L’ « Etat » a jugé bon d’adopter la loi du 11 octobre 2010. Mais, ce faisant, n’a-t-il pas outrepassé les limites devant circonscrire son action ? Si l’on reprend le postulat jusnaturaliste à la...

Afin que les sujets traités soient accessibles à tous, nous avons décidé de publier des fiches pédagogiques. Elles vous fourniront des informations sur une institution, un terme juridique, ou autres et vous permettront une meilleure compréhension des...

Aller Partie 2 Après des mois de débats houleux et un passage réussi devant le Conseil constitutionnel, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public [1] est promulguée le 11 octobre 2010. Visant originellement à combattre la pratique...

« Indignez-vous ! » nous dit Stéphane Hessel dans son dernier ouvrage. Force est de constater que les raisons de s’indigner ne manquent pas : l’état des droits de l’homme dans le monde nous en fournit au quotidien. Mais nul besoin de se rendre bien loin...